Conditions générales de vente

Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura finalisé celle-ci en ligne via le site internet sécurisé : acceptation des conditions générales, paiement du séjour. Un exemplaire de la réservation est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties du présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, ni être sous-louée (en totalité ou partiellement, même gratuitement) sauf accord écrit du bailleur.

Tout infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Règlement du solde

Le solde de la location est versé au plus tard 30 jours avant l'entrée dans les lieux. Dans le cas d'une réservation de dernière minute (début du séjour à moins de 30 jours), la totalité du montant est dû au moment de la réservation.

Absence de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (billetteries, visites guidées…) qui sont fournis à une date ou à une période déterminée en application de l’article L121-21-8, 12° du code de la consommation.

Modification de la location

Toute modification avant le début de la prestation doit être faite par écrit (mail ou courrier) et faire l’objet d’un avenant au présent contrat.

Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais au bailleur par écrit (mail).

a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

1. Pour tout l'année (sauf Juillet/Août) :

Si l'annulation intervient plus de 90 jours avant la date de début du séjour, le remboursement sera total.

Si l'annulation intervient entre 90 et 61 jours avant la date de début de location, 75% du montant total du séjour vous sera remboursé.

En cas d'annulation entre 60 jours et 15 jours avant le début de la location : 50 % du montant total du voyage vous sera remboursé.

Si l'annulation intervient moins de 14 jours jours avant la date d'entrée dans les lieux, ou en cas de non-présentation du locataire dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, l'acompte et le solde du séjour restent acquis au bailleur, il ne sera procédé à aucun remboursement.

->Une annulation partielle correspond à une réduction d’un des éléments de la prestation. La règle du prorata sera appliquée sur la base des frais de résolution prévues ci-dessus. Si après annulation du locataire le bien est reloué pour la même période, le client sera remboursé des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas, en cas d'accord amiable conclu entre les parties.

2. Pour Juillet/Août:

Si l'annulation intervient plus de 90 jours avant la date de début du séjour, le remboursement sera total.

Si l'annulation intervient entre 90 et 61 jours avant la date de début de location, 75% du montant total du séjour vous sera remboursé.

En cas d'annulation entre 60 jours et 15 jours avant le début de la location : 50 % du montant total du voyage vous sera remboursé.

-> Une annulation partielle correspond à une réduction d’un des éléments de la prestation. La règle du prorata sera appliquée sur la base des frais de résolution prévues ci-dessus. Si après annulation du locataire le bien est reloué pour la même période, le client sera remboursé des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas, en cas d'accord amiable conclu entre les parties.

3. Offres spéciales, promotions (Dernière minute, Réservation anticipée...) :

Il n'y a pas de remboursement possible en cas d'annulation d'offres spéciales, de promotions. L'annulation de ces promotions n'est pas possible.

b) Séjour écourté (interruption anticipée par le locataire durant le séjour) :

Le prix de la location reste acquis au bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

c) Offres spéciales - promotions (Dernière minute, réservation anticipée) :

Il n'y a pas de remboursement possible en cas d'annulation d'offres spéciales, de promotions. L'annulation de ces promotions n'est pas possible.

Annulation par le bailleur

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR au locataire. Le bailleur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

Cas de force majeure

Lorsque l’une ou l’autre des parties annule le présent contrat au titre de la force majeure, avant le début de la prestation ou pendant la prestation, tel que – à titre indicatif mais non limitatif la survenue d’un cataclysme naturel (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc.), d’une crise sanitaire (épidémie, pandémie, bactériologique, virale…), d’un conflit armé (guerre, commotion civile...), d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics (arrêté de la collectivité compétente, préfectoral, d’État…), politique, informatique – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement que la partie le subissant n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et qu’elle sera incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.

La partie qui invoque la force majeure liée à un événement précité doit le notifier à l’autre partie par tous les moyens d'une manière claire sur un support durable dans les plus brefs délais. La partie lésée par la non-exécution de l’obligation empêchée par l’événement en cause aura le droit d’annuler la prestation sans préavis. En application de l’article 1231-1 du code civil il n’y aura lieu à aucuns dommages et intérêts.

Le locataire pourra être remboursé immédiatement de l'intégralité des paiements effectués ou en cas d'accord entre les parties, le locataire pourra bénéficier d'un report de dates, ou d'un avoir.

Arrivée

Le locataire se présente le jour précisé, à partir de l'heure mentionnée sur le contrat. Le locataire prévient le bailleur de son arrivée dans le logement. En cas d'arrivée tardive ou différée, une boîte à clefs permet au locataire d'arriver à l'heure de son choix.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie fixé à 500€ (cinq cents euros) sera demandé au locataire. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le bailleur a le droit d’encaisser le dépôt de garantie.

Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai qui ne peut dépasser 60 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le bailleur.

Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire bon usage conformément à la destination des lieux. Il se conformera aux règles suivantes :

Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté ;
Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
S’abstenir de jeter dans les lavabos, douche, évier, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
Par respect pour les voisins, éviter tout bruit ou comportement excessif ou perturbateur, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 24 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise.

Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 5 personnes et un bébé. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil édictée sur le contrat, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

Accueil des animaux

Pour des raisons d'hygiène et par respect pour les personnes allergiques, le logement n'est pas prévu pour accueillir des animaux. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

En cas de vol et de déprédations dans les lieux loués, le locataire renonce à tout recours contre le bailleur.

Le locataire est tenu d'avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Réparations urgentes

Le locataire autorise le bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;

Clause résolutoire

A défaut de paiement d’un seul terme du loyer à son échéance ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du présent contrat, et 48 heures après une sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet, le contrat sera résilié de plein droit.

Litiges

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable relèvera exclusivement du Tribunal Judiciaire de BREST pour une personne morale, et dans le cas d’une personne physique, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L141-5 du Code de la consommation.